Conditions générales de vente des produits vendus sur :
https://maison-pivoine.fr/
Maison Pivoine / Micro-entreprise
19 rue Martin Luther King
29300 QUIMPERLE
Adresse électronique: lamaisonpivoine@gmail.com
SIREN : 497 542 407
Maison Pivoine / Micro-entreprise19 rue Martin Luther King29300 QUIMPERLE
Adresse électronique: lamaisonpivoine@gmail.com
SIREN : 497 542 407
Applicables à compter du 05/04/2024
Article 1 – Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Maison Pivoine et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : sacs et accessoires textile fait main
Article 2 – Commande
Le site Maison Pivoine permet de commander une sélection de produits, immédiatement en ligne pour une livraison vers les pays figurant dans la liste des pays de livraison. Les demandes d’achat provenant de pays non visés parmi ceux-ci ainsi que les livraisons dans ces pays ne pourront pas être acceptées.
Les produits visibles sur le site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister si une commande d’un même produit était effectuée simultanément par 2 clients. Si un produit est toutefois indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de choisir un autre article soit d’annuler votre commande. Dans ce cas, si votre compte bancaire a été débité, nous vous rembourserons immédiatement.
Nous nous assurons que le descriptif et les prix des produits affichés sur le site soient exacts au moment de la vente. Toutefois, votre commande ne pourrait pas être acceptée si des erreurs significatives étaient survenues sur le site, dans la description des marchandises que vous avez commandées ou sur leur prix. Tous les prix et les offres sont sujets à changement.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Nous avons apporté le plus grand soin à ce que les images et couleurs des produits figurant sur notre site soient aussi proches que possible de la réalité, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché. Toutefois, les images et les couleurs affichées peuvent présenter des erreurs non-substantielles dépendant notamment du navigateur internet et/ou de votre matériel informatique. En conséquence, nous sommes incapables de garantir la précision de la couleur du produit à la livraison, ce que vous reconnaissez et acceptez.
Pour finaliser votre commande, vous devez confirmer votre paiement. Toute commande internet nécessite que vous fournissiez des informations exactes et complètes sur vous : votre civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison.
Toute validation de paiement emporte l’obligation de paiement des produits par le consommateur.
Une fois la commande terminée, celle-ci sera acceptée par l’envoi d’une « Confirmation de Commande » par email, qui confirmera que nous sommes en mesure de vous envoyer les marchandises que vous avez commandées, ainsi que leur prix et le montant des frais de port à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée.
Cette confirmation de commande doit contenir tous les renseignements concernant les marchandises que vous avez commandées. Vous devez consulter les détails figurant dans la confirmation de commande et nous contacter immédiatement si une erreur s’était produite. Nous vous conseillons d’imprimer et de conserver une copie de cette confirmation. Nous nous réservons le droit d’accepter ou rejeter toute commande.
Après l’envoi de notre confirmation de commande, nous nous emploierons à livrer votre commande dans les plus brefs délais à l’adresse postale que vous nous avez indiquée. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une date de livraison exacte, celle-ci dépendra de la disponibilité du produit en stock ainsi que du transporteur sélectionné.
Article 3 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Maison Pivoine suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 4 – Le prix
Maison Pivoine se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur maison pivoine au moment de passation de votre commande.
Maison Pivoine n’étant pas assujettie à la TVA, les prix indiqués sont nets**.**
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Maison Pivoine. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Maison Pivoine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Maison Pivoine jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 5 – Modalités de paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par la société Maison Pivoine.
Article 6 – Frais & délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
La société Maison Pivoine ne peut être tenue pour responsable en cas de :
- retard de livraison dû au transporteur.
- de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
- de vol de la commande durant son acheminement ou lors du dépôt en boîte à lettre.
France :
Délais moyens de livraison : de un (1) à quatre (4) jours ouvrés
Europe :
Délais moyens de livraison : de un (1) à six (6) jours ouvrés
International :
Délais moyens de livraison : de un (1) à six (6) jours ouvrés
A ces délais s’ajoutent éventuellement les délais de réalisation, variables en fonction de la nature et du nombre de produits commandés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets à variations notamment en période de forte demande. Maison Pivoine tient cependant à vous assurer qu’elle fera tout son possible pour respecter ces délais et satisfaire au mieux sa clientèle.
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://maison-pivoine.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet “Maison Pivoine ” n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Article 8 – Politique de retour – Rétractation
Maison Pivoine accepte les retours, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation. Le processus d’initiation des retours ainsi que la procédure à suivre est : vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. La période de demande de retour, de remboursement ou d’échange ne doit pas expirer avant réception de l’article par le client selon les délais de livraison indiqués.
Les frais de retour sont à votre charge.
Sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, les frais de retour sont à la charge du client, le retour devant être effectué avec l’étiquette de retour. Tous les retours devront être adressés à l’entreprise Maison Pivoine, 19 rue martin luther king – 29300 Quimperlé – France – Tél : + 33 6 82 67 68 39, conformément à la politique de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Maison Pivoine procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Remboursement
Seuls les articles correctement retournés selon cette politique pourront être soumis à remboursement. Le prix d’achat sera crédité sur votre carte de crédit (hors taxes et droits de douane éventuels) lorsque nous aurons réceptionné le produit (en moyenne 7 à 10 jours après la réception du produit en nos locaux).
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Étant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours pour :
- Commandes sur mesure ou personnalisées
- Articles utilisés ou portés
- Articles en promotion
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Maison Pivoine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Maison Pivoine ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Maison Pivoine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Maison Pivoine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maison Pivoine. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Maison Pivoine.
Article 12 – Données personnelles
La société Maison Pivoine se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 – Archivage preuve
La société Maison Pivoine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Maison Pivoine seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 – Droits applicables en cas de litige – Médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, plus particulièrement le Code de la consommation français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
La langue des Présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, vous devez vous adresser, en priorité, au service clientèle de Maison Pivoine au 06 82 67 68 39, par e-mail à nathalie@maison-pivoine.fr.
En cas d’échec de la demande de réclamation, auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, vous pouvez recourir aux services alternatifs de résolution des litiges mis à la disposition des consommateurs, tel que stipulé par la législation française.
Nous vous informons également que la Commission européenne dispose d’une plate-forme pour la résolution par voie extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site Internet *http://ec.europa.eu/odr.*
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité retenue est CM2C – 49 rue de ponthieu – 75008 Paris . En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cm2c.net/ ou par voie postale en écrivant à CM2C – 49 rue de ponthieu – 75008 Paris
Cet article a été mis à jour le 04/04/2024 à Quimperlé.